Siège social

 

Anne-Sophie Broussais EI

Maison médicale Medicity

3 Rue de la Maison Neuve

35400 Saint-Malo
Ille et Vilaine

 

Contact

07.66.20.98.21

 

Représentant légal

 

EI Anne-Sophie Broussais

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Assurance RCP auprès de AXA

 

Immatriculation

 

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : SIRET 790 959 423 00035

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Mentions sur les données personnelles:

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Médiation de la consommation:

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

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